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24 juillet 2011 7 24 /07 /juillet /2011 22:55

 

001Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH)

fut d'abord accusée ...

de

pédophilie !!!

 

Il s'agit d'une infraction sexuelle réprimée par l'article 227-23 du Code Pénal.

 

Cette accusation fut portée pour ses clients, dans des conclusions versées aux débats devant le Tribunal d'Instance à Privas (Ardèche), par :

   Maître Bernard VESSON,

Avocat :

  • De Monsieur Pierre-Jean GILBERT;
  • Et de Madame Jacqueline GUERIMAND.

 

* Pour lire les pièces justificatives, et en visionner un extrait en gros plan, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 001  Page 2 : 002  Page 3 : 003

 

Page 3 bis (gros plan) :

003 bis - Gros plan

Page 4 : 004  Et page 5 : 005

 

Puis, après que les consorts GILBERT et GUERIMAND et / ou leur Avocat aient peut-être étudié le dossier plus en détails, notamment grâce aux films pornographiques de l'artiste, intitulés : « La touffe infernale » et « Le donjon du curé », dont des photocopies des jaquettes étaient annexées aux conclusions rédigées contre les époux FLOCH par Maître VESSON, ainsi que cela fut précisé dans le « Bordereau de pièces » que ce dernier a adressé au Juge;

 

* Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessus de la page n° 5.

 

Dans une lettre du 22 Juillet 2009 envoyée à Maître Audrey HERTER, Huissier de Justice à La Voulte sur Rhône (Ardèche), annonçant l'abandon de l'accusation de pédophilie, une accusation selon lui devenue sans objet suite au constat du fait que la vedette soit une femme poilue;

 

Maître VESSON a conclu à « l'erreur » en écrivant :

 

          « ... c'est à la suite d'une erreur matérielle qu'il a été fait référence à l'article 227-23 C. PEN, la pilosité dont Madame FLOCH fait son fonds de commerce excluant toute possibilité de confusion avec un mineur. ».

 

002 bis - Gros plan

* Pour visionner ce document en taille réelle, cliquez dans l'image ci-dessus. 



LA STAR FUT DONC 

SAUVEE PAR SES POILS ! 

  

Mais quel étrange discours ...

 

Quoi qu'il en soit, heureusement pour Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH), que les consorts GILBERT et GUERIMAND, conseillés et représentés par leur Avocat Maître VESSON, ont eu la présence d'esprit et la finesse ... :

  • De constater à temps l'existence des poils de l'artiste; 
  • Et de consécutivement reconnaître l'avoir accusée par « erreur » de pédophilie !



006 - Sauvée par ses poils (panoramique)

Proche de son ancien domicile, Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH)

soulève les bras et montre ses aisselles velues ...

 

D'après les consorts GILBERT et GUERIMAND

(alors représentés par Maître VESSON),

 

la star ne pouvait donc plus être considérée comme pédophile

 

en raison de sa pilosité !

     

 

Mais que serait-il arrivé si elle s'était rasée ou épilée ???

 

Monsieur Pierre-Jean GILBERT et Madame Jacqueline GUERIMAND, ainsi que leur Avocat, auraient-ils alors vraiment considéré que pour ce motif, elle aurait pu, malgré qu'elle avait atteint l'âge de la quarantaine,  être confondue avec un mineur ???

 

Auraient-ils de ce fait maintenu leur accusation de pédophilie contre la vedette, en estimant qu'une femme sans poils devait être considérée comme coupable ???

 

Subsidiairement :

 

Même si en l'absence de poils,  Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) avait pu être confondue avec un mineur, comment aurait-elle dans ce cas pu être en même temps pédophile, c'est à dire être à la fois l'enfant et le pédophile ??????????

 

Il demeure surprenant qu'une telle « erreur » ait pu être commise, tant par les consorts GILBERT et GUERIMAND, que par un professionnel du Droit tel que Maître Bernard VESSON qui était leur Avocat !!!

 

Mesdames, par prudence et pour éviter tout risque de "confusion" susceptible de vous amener à être par "erreur", comme Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH), accusées de pédophilie, gardez surtout bien vos poils apparents sans les raser ni les épiler !

 

Texte en préambule publié par Joséphine de l'Île Maurice le 24 Juillet 2011.

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Publié par Josephine de l'Île Maurice - dans Articles
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24 juillet 2011 7 24 /07 /juillet /2011 22:00

 

Chapitre I - Comment tout a débuté, ou le véritable fond de cette affaire :  

 

Par un bail renouvelable par tacite reconduction, signé le 2 Février 1993, Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et son mari Didier FLOCH sont devenus dès le 1er Mars de la même année, les locataires de Monsieur Alain MARION (ancien Sapeur Pompier à La Voulte sur Rhône, puis Conseiller Municipal à Beauchastel).

 

Ce dernier qui était propriétaire d’un pavillon jumelé situé au n° 1 Castel Marly à Beauchastel, où il était domicilié dans l’appartement du rez-de-chaussée, leur a loué l’appartement indépendant situé à l’étage de son immeuble.

 

001 - Basse définition

Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) dans son ancien quartier de domicile.

 

L’article « I », intitulé « Conditions spéciales », inscrit en page 2 du contrat de location en question ci-dessus, prévoyait la jouissance partielle par le couple, du garage construit sur la propriété de Monsieur MARION.

 

* Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 001  Et page 2 : 002

 

Toutefois, deux ans plus tard, par une lettre du 7 Février 1995, Monsieur MARION a subitement décidé de priver le couple d’une partie de la chose louée, ceci à compter du 1er Mars 1995, reprenant l’intégralité de son garage, sans toutefois diminuer pour autant, le montant du loyer mensuel dû par ses locataires.

 

* Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l’image ci-dessous :

 

001 

 

Ignorant leurs droits, Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et son mari Didier FLOCH ont donc continué de payer indûment chaque mois à Monsieur MARION qui l’a systématiquement encaissé, leur loyer global tel qu’initialement prévu par le bail qui les liait (loyer qui fut révisé à la hausse au fil des années), et qui comprenait le loyer du garage venant de leur être repris.

 

Monsieur MARION étant décédé en 2008, les époux sont consécutivement devenus les locataires de ses héritières (ses deux filles) : Mesdames Delphine MARION épouse FRAYSSE et Perrine MARION épouse ROZENAC, auxquelles ils ont continué de payer indûment de la même façon, le même loyer global qui comprenait toujours le loyer du garage auquel ils n’avaient plus accès depuis le 1er Mars 1995.

 

Puis, les héritières MARION ont vendu en indivision et en date du 27 Juin 2008, à Monsieur Pierre-Jean GILBERT et à Madame Jacqueline GUERIMAND, les biens immobiliers dont elles venaient d’hériter de leur père.

 

Les consorts GILBERT et GUERIMAND sont donc à leur tour et dès cette date, devenus titulaires du bail initialement conclu entre les époux FLOCH et Monsieur MARION, contrat de location qui s’est poursuivi jusqu’à son terme.

 

Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et son mari Didier FLOCH ont quant à eux, consécutivement continué de payer indûment de la même façon, mais cette fois aux consorts GILBERT et GUERIMAND, le même loyer global qui comprenait toujours le loyer du garage auquel ils n’avaient plus accès depuis le 1er Mars 1995.

 

S’étant toutefois à cette période renseignés auprès d’un Avocat afin de connaître leurs droits vue la situation nouvelle engendrée par le décès de Monsieur MARION;

 

Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et son mari Didier FLOCH ont alors appris de leur Conseil, que le montant global de leur loyer mensuel aurait dû être diminué dès le 1er Mars 1995, du fait de la reprise à cette date par Monsieur MARION, d’une partie de la chose louée, à savoir du garage.

 

Ils se sont alors vu contraints, pour récupérer les sommes trop payées qui ne tombaient pas encore sous le coup de la prescription quinquennale prévue par la loi, d’assigner à comparaître devant le Tribunal d’Instance à Privas (Ardèche) :

  • Les héritières MARION venant aux droits de leur père décédé pour la période pendant laquelle elles furent propriétaires des locaux loués;
  • Et les consorts GILBERT et GUERIMAND, auxquels lesdites héritières ont vendu ces biens immobiliers.

 

Monsieur Pierre-Jean GILBERT et Madame Jacqueline GUERIMAND ont alors communément mandaté Maître Bernard VESSON, Avocat à Privas et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats en Ardèche, pour les défendre et les représenter.

 

Les héritières MARION ont quant à elles mandaté Maître Jean-Jacques CHAVRIER, à cette période Bâtonnier de l’Ordre des Avocats en Ardèche.

 

 

Chapitre II - Des accusations portées par les consorts GILBERT et GUERIMAND :

 

003 - Basse définition 

 

Faute de meilleurs arguments concernant l’affaire elle-même et les litiges soulevés en matière locative;

 

Dans ses conclusions destinées au Tribunal d’Instance;

 

Maître VESSON, agissant pour ses clients :

  • A inscrit une accusation formelle à l’encontre de Joséphine de l’Île Maurice (Francine FLOCH), de s’être rendue coupable des infractions réprimées par les articles 222-32 et 227-23 du Code Pénal;
  • Et a attiré complémentairement l’attention du Juge, sur la proximité qui existait entre les écoles de Beauchastel et le domicile de l’accusée, peut-être dans l’intention de faire planer le doute sur un éventuel danger que celle-ci pouvait dès lors être soupçonnée de représenter pour les enfants du village …

 

 * Pour lire les pièces justificatives et en visionner un extrait en gros plan, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 001  Page 2 : 002  Page 3 : 003

 

Page 3 bis (gros plan) :

003 bis - Gros plan

 

Page 4 : 004  Et page 5 : 005

 

003

 

Les articles 222-32 et 227-23 du Code Pénal sont en fait, ceux qui servent à réprimer les délits :

  •  D’exhibition sexuelle;
  •  Et de pédophilie.

 

 * Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 001 - Article 222-32 du Code Pénal  Et page 2 : 002 - Article 227-23 du Code Pénal

   

 

1 - De la seule accusation de pédophilie :

 

En date du 20 Juillet 2009, dans le cadre d’une sommation interpellative délivrée à la requête des époux FLOCH;

 

Maître Audrey HERTER, Huissier de Justice à la résidence de La Voulte sur Rhône, a interrogé les consorts GILBERT et GUERIMAND, aux fins de savoir notamment, quelles preuves ils détenaient pour s’être permis d’accuser ainsi formellement Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) d’avoir commis de tels délits graves, tous passibles de l’emprisonnement.

 

Lesdits consorts se sont alors limités à déclarer :

 

          « Nous ne souhaitons pas répondre à ces questions, nous en référons à notre Avocat ».

 

* Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 001  Page 2 : 002  Page 3 : 003  Et page 4 : 004

 

Peu de temps après, par une lettre du 22 Juillet 2009 qu’il a adressé à Maître HERTER, Huissier de Justice chargée par les époux FLOCH d’interroger ses clients, Maître VESSON, Avocat des consorts GILBERT et GUERIMAND, lui a communiqué sa réponse concernant strictement l’accusation de pédophilie portée à l’encontre de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) seulement.

 

Dans cette lettre qui semble avoir été rédigée après que ses clients et / ou lui-même aient probablement étudié "plus en détails", notamment les films pornographiques de l'artiste, intitulés : « La touffe infernale » et « Le donjon du curé », dont il a annexé des photocopies des jacquettes à ses conclusions, ainsi que cela fut précisé dans leur page n° 5 dénommée : « Bordereau de pièces », adressé au Juge du Tribunal d'Instance à Privas;

 

 * Pour lire les pièces justificatives, et en particulier le « Bordereau de pièces » en question, cliquez sur la première série d'images situées au début du présent chapitre II, et tout spécialement sur celle portant le n° 5 publiée juste au dessus de la photo du Code Pénal.

 

Maître VESSON écrivait :

 

          « En réponse à la sommation interpellative délivrée à mes clients, je vous confirme que c’est à la suite d’une erreur matérielle qu’il a été fait référence à l’article 227-23 C. PEN, la pilosité dont Madame FLOCH fait son fonds de commerce excluant toute possibilité de confusion avec un mineur. ».

 

* Pour lire les pièces justificatives et en visionner un extrait en gros plan, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 001  Page 2 : 002

 

Page 2 Bis (gros plan) :

002 bis - Gros plan

 

 

Maître VESSON, agissant pour ses clients : les consorts GILBERT et GUERIMAND, a de la sorte annulé l’accusation de pédophilie formulée à l’encontre de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH).

 

Ceci, sans toutefois lever ou annuler l’accusation de commission du délit d’exhibition sexuelle formulée à son encontre, qui a consécutivement dû être jugée par le Tribunal d’Instance.

 

Il est ici précisé que cette lettre de Maître VESSON a été envoyée aux époux FLOCH par Maître HERTER, Huissier de Justice, en annexe à un courrier du 27 Juillet 2009 qu'elle leur a adressé.

 

C'est donc en toute légalité que Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) publie ici cette lettre de Maître VESSON qui constitue la réponse des consorts GILBERT et GUERIMAND à la sommation interpellative que son mari et elle-même leur ont faite effectuer, et dont elle est par conséquent pleinement en droit de faire usage, notamment par sa publication, dans la mesure où l'Avocat de ses adversaires a librement choisi d'y répondre pour ses clients, sans préciser un quelconque caractère confidentiel à ses écrits en question.

 

* Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l’image ci-dessous :

  

001

 

008 - Sauvée par ses poils (sans nom et basse définition)

 

Quand les poils font toute la différence entre une femme pédophile et une innocente :

 

Il convient en l’espèce de méditer sur les propos ainsi tenus par Maître VESSON, dans le cadre de sa représentation et de sa défense des consorts GILBERT et GUERIMAND dont il a soutenu les prétentions ...

 

Tout d'abord, il semble avoir oublié que la pilosité d'une personne n'a jamais constitué une preuve qu'elle soit majeure de 18 ans, car il existe des adolescents encore mineurs qui sont malgré tout déjà poilus. 

 

Pour un Avocat, avoir tardivement affirmé détenir la preuve de la majorité de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) du simple fait de sa pilosité constatée, et en déduire qu'elle n'avait été accusée de pédophilie que par simple "erreur" puisqu'elle ne pouvait pour cette raison et selon lui, pas être confondue avec un mineur, semblerait avoir relevé du plus parfait des non sens au plan légal comme juridique.

 

Par ses explications des plus inattendues, Maître VESSON n'aurait-il pas plutôt tenté de disculper ses clients d'une éventuelle "dénonciation calomnieuse", dont il aurait pu comprendre qu'ils se seraient sciemment rendus coupables à l'encontre de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) ???

 

En effet, peut-on sérieusement ou de façon crédible, admettre qu'une personne :

  • Puisse dans un premier temps, avoir été accusée de pédophilie, seulement parce que peut-être, sa pilosité avait pu passer inaperçue, et qu'elle pouvait de ce fait être confondue avec un mineur;
  • Et puisse dans un second temps, être considérée avoir fait l'objet d'une accusation aussi grave par "erreur", au motif pour le moins saugrenu qu'en raison de sa pilosité enfin remarquée, elle ne pouvait plus être à l'origine d'un doute quant à sa majorité de 18 ans ???

 

Cela reviendrait-il à dire que si en l'absence de pilosité au cas où elle se serait rasée ou épilée, Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) avait pu être confondue avec un mineur malgré son âge, l'accusation de pédophilie dont elle faisait l'objet aurait pu être maintenue sans qu'il puisse s'agir d'une "erreur" ???

 

Si en l'absence de poils, elle avait pu être confondue avec un mineur, comment aurait-elle pu dans ce cas être à la fois l'enfant et le pédophile, sauf à s'être "pédophilisée" elle-même ???

 

Maître VESSON et / ou ses clients, fantasmaient-ils au point d’espérer être à l’origine d’une première judiciaire, en demandant à un Juge :

  • De déclarer une star du X quadragénaire coupable de pédophilie sur elle-même sur la seule base de son aspect physique, si ce dernier avait pu permettre de la confondre avec un mineur ?
  • C’est-à-dire de reconnaître qu'une femme sans poils qui ressemblerait à un mineur, serait pour cette raison coupable de cette grave infraction sexuelle passible de l'emprisonnement ?

 

Si la réputation de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) qui aurait pu se voir incarcérée de la même façon que les accusés d'Outreau, s'est inévitablement trouvée fortement entachée par l'accusation (même ultérieurement reconnue erronée et consécutivement annulée) de pédophilie dont elle a fait l'objet;

 

Les consorts GILBERT et GUERIMAND et leur Avocat Maître VESSON semblent quant à eux dans cette affaire, et vus les surprenants écrits rédigés par ce dernier pour ses clients sur ce sujet, n'avoir cessé de "marcher en déséquilibre sur le fil du ridicule" ...

 

Quoi qu’il en soit, être une femme poilue qui s’assume sans se raser ni s’épiler, a "sauvé" Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) !!!

 

En effet, celle-ci n’a visiblement dû son "salut" qu’à sa pilosité, dont Maître VESSON, ainsi que ses clients : les consorts GILBERT et GUERIMAND, semblent avoir eu l’extrême finesse de remarquer l’existence juste à temps, par une observation probablement sans faille de son anatomie.

 

Rappelons que l'accusée fut notamment, sous son pseudonyme d’artiste : « Joséphine de l'Île Maurice », une actrice célèbre :

  • Pour sa forte pilosité conservée naturelle;
  • Et pour ses nombreux premiers rôles tous tenus dans des films érotiques et / ou pornographiques largement commercialisés, ou même télévisés pour une part d’entre eux.

 

En tout état de cause, l'accusation de pédophilie qui fut formellement portée pour ses clients par Maître Bernard VESSON, contre Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH), fut donc définitivement et totalement annulée.

 

 

2 - De l’évocation d’un danger pour les enfants des écoles de Beauchastel :

 

Par une lettre en réponse du 23 Juillet 2009, Monsieur Alain VALLA, es qualité de Maire de Beauchastel, et à ce titre investi des pouvoirs de Police sur sa commune, a établi une attestation en faveur de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et de son mari Didier FLOCH, dans laquelle il a écrit :

 

          « Vous êtes domiciliés à Beauchastel depuis 1993.

            Je puis attester que vos activités (profession d’artiste du spectacle entre autres) n’ont à ce jour occasionné aucune sorte de trouble à l’ordre public.

            Je n’ai eu en effet aucune plainte d’aucune sorte vous concernant. ».

 

* Pour lire la pièce justificative et en visionner un extrait en gros plan, cliquez sur les images ci-dessous :

 

001

 

Gros plan :

001 bis - Gros plan

 

De son côté, dans une lettre du 30 Novembre 2009, le Recteur de l’Académie de Grenoble, Chancelier des Universités, a répondu au couple :

 

          « …, les services de l’Éducation Nationale n’ont pas, à ce jour, déposé de main courante ou de dépôt de plainte à votre encontre.

            Ils ne se sont pas non plus rapprochés de vos propriétaires ou de leur Avocat, pour quelque motif que ce soit.

            Sur ce point, j’ai interrogé Madame l’Inspectrice de l’Académie de l’Ardèche qui m’a répondu en ce sens, le 17 Novembre 2009.

            Enfin, je n’ai pour l’instant pas de plainte de parents d'élèves à votre encontre. ».

  

* Pour lire la pièce justificative et en visionner un extrait en gros plan, cliquez sur les images ci-dessous :

 

001

 

Gros plan :

001 bis - Gros plan

 

La preuve est donc rapportée et constituée par ces témoignages officiels :

  • Que ni Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH), ni même son époux Didier FLOCH, ne peuvent être soupçonnés d’avoir représenté un quelconque danger pour les enfants des écoles de Beauchastel;
  •  Et que les propos susceptibles d’avoir été tendancieux, contenus à ce sujet dans les conclusions rédigées pour ses clients par Maître VESSON pour être remises au Tribunal d’Instance, étaient de toute évidence abusifs et infondés.

 

 

3 - De l’accusation d’exhibition sexuelle :

 

Le Tribunal en question a écrit dans son Jugement :

 

          « … Monsieur Pierre-Jean GILBERT et Madame Jacqueline GUERIMAND ne rapportent pas la preuve que Madame FLOCH se soit livrée à des exhibitions sexuelles pénalement sanctionnées dans les lieux loués et pouvant constituer une infraction à l’article 7 de la loi du 6 Juillet 1989; ».

 

* Pour lire les pièces justificatives et en visionner des extraits en gros plans, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 001   Page 2 : 002  Page 3 : 003  Page 4 : 004

 

Page 4 bis (gros plan) :

004 bis - Gros plan

 

Page 5 : 005  Et page 6 : 006

 

 

La Justice :

  • En ayant statué de la sorte à propos de l’accusation d’exhibition sexuelle dont Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) faisait l’objet, l’a donc clairement innocentée;
  • Et en ayant constaté que les consorts GILBERT et GUERIMAND n’avaient rapporté aucune preuve que l’intéressée ait commis ce délit, a du même coup, nommément désigné ses accusateurs.

 

001  002

 

 

Chapitre III - Des accusations portées par les consorts MARION (les dames FRAYSSE et ROZENAC) :

 

Dans ses conclusions destinées au Tribunal d’Instance;

 

Maître Jean-Jacques CHAVRIER, Bâtonnier alors en exercice de l’Ordre des Avocats de l’Ardèche, agissant pour les héritières MARION, a quant à lui inscrit :

  • Une accusation formelle mais également sans preuve, à l’encontre de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et de son mari Didier FLOCH, d’exercice « d’activités contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public », sans toutefois jamais en avoir précisé la nature …;
  • Et une accusation, là encore en l’absence de toute preuve, d’observation « d’une attitude éminemment abusive et agressive » à l’égard de ses clientes, « dans le cadre d’un harcèlement épistolaire et téléphonique ».

 

 * Pour lire les pièces justificatives et en visionner des extraits en gros plans, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 001  Page 2 : 002

 

Page 2 bis (gros plan) :

002 bis - Gros plan

 

Page 3 : 003  Page 4 : 004

 

Page 4 bis (gros plan) :

 004 bis - Gros plan

 

Et page 5 : 005 

 

Didier FLOCH 24 Mai 2011

                           Didier FLOCH, également accusé ...

 

Dans son Jugement rendu en première instance le 4 Février 2010 par la Juge : Madame Catherine MALAROCHE, assistée par sa Greffière : Madame Yolaine DOLORY;

 

Le Tribunal d’Instance à Privas :

  • A largement condamné les héritières MARION (les dames FRAYSSE et ROZENAC), ainsi que les consorts GILBERT et GUERIMAND, à rembourser à Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et à son mari Didier FLOCH, les sommes indûment perçues;
  • N’a pas constaté que les époux FLOCH se soient livrés à quelque activité que ce soit, susceptible d’avoir été contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public;
  • Et n’a pas non plus constaté que lesdits époux aient observé « une attitude éminemment abusive et agressive dans le cadre d’un harcèlement épistolaire et téléphonique » à l’égard des héritières MARION.

 

* Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images correspondantes au sous chapitre n° 3 du chapitre précédent.

 

001

 

 

Chapitre IV - De la réitération de ces accusations devant la Cour d’Appel à Nîmes :

 

Par suite d’une erreur de calcul dans le montant revu à la baisse du loyer mensuel en réalité dû par Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et son mari Didier FLOCH aux propriétaires successifs de leur logement, déduction faite de celui du garage qui leur fut repris et qui était par conséquent, devenu une chose non louée;

 

Les époux ont dû interjeter appel de la décision rendue le 4 Février 2010 par le Tribunal d’Instance à Privas.

 

La SELARL ADD-AVOCATS AR DRÔME, plaidant par Maître Bernard VESSON qui est resté l’Avocat des consorts GILBERT et GUERIMAND;

 

Celui-ci a profité de la situation pour réitérer dans ses nouvelles conclusions destinées à la Cour d’Appel à Nîmes, l’accusation du délit d’exhibition sexuelle portée par ses clients à l’encontre de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH), en précisant cette fois pour aggraver les choses, que ces exhibitions avaient été visibles de l’extérieur, notamment par des mineurs (il pensait probablement aux enfants des écoles de Beauchastel dont il continuait d'évoquer la présence à proximité du domicile du couple de locataires).

 

* Pour lire les pièces justificatives et en visionner des extraits en gros plans, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 001  Page 2 : 002  Page 3 : 003  Page 4 : 004

 

Page 5 : 005  Page 6 : 006  Page 7 : 007

 

Page 7 bis (gros plan) :

007 bis - Gros plan

 

Page 8 : 008  Page 9 : 009  Et page 10 : 010

 

Maître Jean-Jacques CHAVRIER ayant quant à lui, été dessaisi de l’affaire par les héritières MARION (les dames FRAYSSE et ROZENAC), qui l’ont remplacé par les Avocats de la SCP GOUJON MAURY à Nîmes;

 

Ces derniers ont, probablement à la demande de leurs clientes, maintenu également les accusations initialement soutenues par leur prédécesseur dans cette affaire, à l’encontre de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et de son mari Didier FLOCH.

 

* Pour lire les pièces justificatives et en visionner des extraits en gros plans, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 001  Page 2 : 002  Page 3 : 003  Page 4 : 004

 

Page 5 : 005  Page 6 : 006  Page 7 : 007

 

Page 7 bis (gros plan) :

007 bis - Gros plan

 

Page 7 ter (gros plan) :

007 ter - Gros plan

 

Page 8 : 008  Page 9 : 009  Et page 10 : 010

 

 

Chapitre V - De la décision de la Cour d'Appel :

 

Dans son Arrêt publiquement rendu le 5 Avril 2011 par les Juges : Messieurs Bernard NAMURA et Olivier THOMAS, et Madame Anne-Marie HEBRARD, assistés par leur Greffière : Madame Mireille DERNAT;

 

La Cour d’Appel à Nîmes a :

  • Révisé sur un certain nombre de points et à l’avantage de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et de son mari Didier FLOCH, le Jugement initialement rendu par le Tribunal d’Instance à Privas, notamment au sujet de l'erreur de calcul faite par le premier Juge à propos du montant de leur loyer;
  • A consécutivement condamné plus lourdement encore les héritières MARION, ainsi que les consorts GILBERT et GUERIMAND;
  • Et a, pour le reste, confirmé la décision initialement rendue par le premier Juge à Privas, qui les a notamment condamnés à rembourser à leurs anciens locataires, les loyers non encore soumis à la prescription quinquennale, indûment perçus pour le garage qui ne leur était plus loué depuis 1995.

 

002

 

Ladite Cour d'Appel a notamment écrit et rappelé :

 

          « Monsieur GILBERT et Madame GUERIMAND ne démontrent aucunement que les locataires aient pu se livrer à des exhibitions sexuelles pénalement sanctionnées dans les lieux loués susceptible de constituer comme le souligne le premier juge une infraction à l’article 7 de la loi du 6 Juillet 1989. ».

 

* Pour lire les pièces justificatives et en visionner des extraits en gros plans, cliquez sur les images ci-dessous :

 

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Page 10 bis (gros plan) :

010 bis - Gros plan

 

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Et page 15 : 015 

 

004

 

Il ne fait aucun doute qu’après l’avoir été une première fois

par le Tribunal d’Instance à Privas : 

 

Le couple a été définitivement innocenté par la Cour d’Appel à Nîmes.

 

Ne pèse donc plus à ce jour sur les époux FLOCH en général, ni sur Joséphine de l’Île Maurice (Francine FLOCH) en particulier, aucun soupçon :

  • De pédophilie;
  • D’exhibition sexuelle;
  • De représentation d’un danger pour les enfants des écoles de Beauchastel;
  • D’exercice d’activités contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public;
  • Ni d’observation d’une attitude éminemment abusive et agressive dans le cadre d’un harcèlement épistolaire et téléphonique.

 

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24 juillet 2011 7 24 /07 /juillet /2011 21:00

 

Après une accusation de pédophilie, même si elle fut finalement reconnue avoir été portée par erreur;

 

Comment considérer les consorts GILBERT et GUERIMAND qui, peut-être par intérêt, par malveillance, ou par vengeance, ont dénoncé Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) d’une façon qu’ils savaient être infondée en faisant soutenir à son encontre par Maître VESSON, leur Avocat :

  • Une accusation formelle du délit d’exhibition sexuelle ???
  • Et la crainte présumée d’une dangerosité à l’égard des enfants des écoles de Beauchastel ???

 

Monsieur Pierre-Jean GILBERT et Madame Jacqueline GUERIMAND seraient-ils de dangereux délateurs dont il faudrait se méfier ???

 

001 - Délateur  002

 

Que penser également des héritières MARION (les dames FRAYSSE et ROZENAC), et de leurs accusations qu'elles savaient être infondées :

  • D’exercices « d’activités contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public » ???
  • Et d'observation d'une « attitude éminemment abusive et agressive dans le cadre d'un harcèlement épistolaire et téléphonique » ???

 

Des accusations qui furent soutenues par Maître CHAVRIER, puis par la SCP GOUJON MAURY, leurs Avocats successifs, à l’encontre de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et de son mari Didier FLOCH.

 

Les dames Delphine et Perrine MARION (épouses FRAYSSE et ROZENAC) seraient-elles de dangereuses délatrices dont il faudrait se méfier ???

 

Vous ne trouverez pas sur le présent blog, les réponses à ces questions, mais vous pourrez, à la lecture de l'intégralité de ce blog, vous forger votre propre opinion sur ces personnes, et si besoin, faire preuve de prudence !

 

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24 juillet 2011 7 24 /07 /juillet /2011 20:00

 

Il convient en l’espèce de s’interroger sur ce qui aurait pu se passer :

  • Si dans ce dossier, la Justice avait accordé une confiance aveugle aux accusations formelles tant des consorts GILBERT et GUERIMAND, représentés par Maître VESSON, qu'accessoirement des héritières MARION (épouses FRAYSSE et ROZENAC), représentées par Maître CHAVRIER puis par la SCP GOUJON MAURY;
  • Et si ses Magistrats avaient immédiatement réagi en décidant de mesures draconiennes comme ce fut le cas dans le cadre de l’affaire d’Outreau …  

 

En raison des accusations des uns et des autres portées de façon sciemment infondées sur les époux FLOCH, et plus particulièrement sur Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH), ces derniers auraient pu se voir mettre en examen, voir finir en prison !

 

001

 

Heureusement, le Parquet et les Juges de Privas, puis ceux de Nîmes, successivement informés ou saisis de ces accusations officiellement et formellement portées, ont su faire preuve de professionnalisme et d’une extrême prudence dans cette affaire, ayant sans doute compris dès le départ qu’il s’agissait probablement pour les héritières MARION (épouses FRAYSSE et ROZENAC) comme pour les consorts GILBERT et GUERIMAND, de trouver n’importe quel prétexte susceptible d’envoyer leurs locataires derrière les barreaux, histoire d’éviter de devoir au final, leur rembourser les sommes qu’ils leur avaient indûment faites payer.

 

Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et son mari Didier FLOCH, mais aussi indirectement la commune de Beauchastel où ils sont domiciliés, ont ainsi échappé à la médiatisation qui n’aurait pas manqué de s’en suivre si la "machine judiciaire" s’était emballée, d'une affaire de pédophilie et d'exhibition sexuelle qui aurait nuit à leur image, surtout compte tenu :

  • De la notoriété de l’accusée, Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH), connue comme chanteuse, mais surtout comme actrice et star du X;
  • Et de la nature particulièrement sordide des accusations formulées contre elle par les consorts GILBERT et GUERIMAND pour les plus graves, et accessoirement par les héritières MARION (épouses FRAYSSE et ROZENAC) pour les moindres.

 

Il n’en reste pas moins que ces accusations infondées, publiquement et verbalement évoquées lors des plaidoiries qui ont eu lieu, tant à l’audience du Tribunal d’Instance à Privas, qu’à celle de la Cour d’Appel à Nîmes, ont fait que la réputation de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et de son mari Didier FLOCH s'est trouvée gravement atteinte d’une façon totalement injustifiée.

 

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24 juillet 2011 7 24 /07 /juillet /2011 19:00

 

Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et son mari Didier FLOCH ont fait l’objet d’une procédure d’examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle, engagée à leur encontre par les services des impôts.

 

001  004

 

Les soupçons de l’Administration fiscale portés sur les époux ont-ils été éveillés par les accusations formelles d'exercice « d’activités contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public », soutenues à leur encontre à l’audience publique du Tribunal d’Instance à Privas, notamment par Maître CHAVRIER, Avocat des héritières MARION (épouses FRAYSSE et ROZENAC) ?

 

Ce contrôle rondement mené sur le couple qui n’avait rien à se reprocher, s’est logiquement soldé par une absence de redressement au termes des vérifications entreprises durant plusieurs mois par l'Administration fiscale qui a fait dans ce dossier, un travail remarquable de précision dans un soucis permanent d‘impartialité totale.

 

002  003

 

Dans sa lettre du 3 Décembre 2010 adressée à Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et à son mari Didier FLOCH, la Brigade Départementale de Vérifications des Impôts à Privas (Ardèche), chargée par sa Direction de contrôler leurs activités et leurs revenus, a écrit :

          « J’ai le plaisir de vous informer que la procédure d’examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle qui a été engagée par l’avis du 17/09/2010 pour les années 2007, 2008, et 2009 est achevée et que ce contrôle se conclut sans rectification. ».

 

* Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

Contrôle fiscal (résultat)-copie-1

 

Là encore, même au plan fiscal, l’innocence de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et de son mari Didier FLOCH a donc été démontrée.

 

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24 juillet 2011 7 24 /07 /juillet /2011 18:00

 

Des rumeurs nuisibles et injustifiées, engendrées par cette affaire, continuent malgré tout de circuler sur Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et sur son mari Didier FLOCH, qui ont tous deux décidé de tenter d’y mettre un terme définitif.

 

Rumeur

 

Ils ont pour ce faire souhaité, en publiant ce dossier et les justificatifs qui s'y rapportent sur le réseau Internet :

  • Faire connaître leur innocence à la population qui n'a jusque là, entendu que le son de cloche de leurs accusateurs comme des Avocats mandatés par ces derniers pour les représenter;
  • Mettre l'accent sur la persécution dont ils estiment avoir une fois de plus, fait l’objet de la part de personnes qu'ils considèrent comme ayant été malveillantes à leur égard;
  • Et dénoncer la façon dont ils ont été victimes d’accusations infondées, formellement et publiquement portées à leur encontre devant la Justice, tant par les héritières MARION (épouses FRAYSSE et ROZENAC) d'une part, qu'en ce qui concerne les plus graves, à savoir les infractions sexuelles, par les consorts GILBERT et GUERIMAND d'autre part.

 

Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH)

et son mari Didier FLOCH

sont innocents,

et ils tiennent à le faire savoir !

 

Monsieur Pierre-Jean GILBERT;

Madame Jacqueline GUERIMAND;

Madame Delphine MARION épouse FRAYSSE;

Et Madame Perrine MARION épouse ROZENAC;

 

Ont quant à eux été condamnés par la Cour d'Appel;

 

Notamment à rembourser à leurs anciens locataires,

des loyers indûment perçus pour un garage qui n'était plus loué depuis 1995.

 

Dommage toutefois :

  • Qu'aucune de ces 4 personnes n'ait eu l'honnêteté de ne plus faire payer ces sommes indues aux époux FLOCH;
  • Et qu'une condamnation se soit avérée nécessaire pour que Justice leur soit rendue, dans une affaire au parfum de scandale sur fond d'accusations infondées de multiples infractions, notamment sexuelles ...

 

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Présentation :

  • : Beauchastel : Joséphine de l'Île Maurice est-elle pédophile et exhibitionniste sexuelle ?
  • Beauchastel : Joséphine de l'Île Maurice est-elle pédophile et exhibitionniste sexuelle ?
  • : Quand Joséphine de l'Île Maurice (de son vrai nom : Francine FLOCH), chanteuse et actrice (star du X), voyante et daïne (sorcière mauricienne), et femme politique de droite, ainsi que son mari Didier FLOCH, font connaître leur innocence, après avoir été injustement accusés de la commission de diverses infractions pénales graves, notamment concernant la vedette, de pédophilie et d'exhibitionnisme sexuel ...
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Les défenseurs de Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et de son mari Didier FLOCH :

001

 

Dans cette affaire qu'ils ont gagné, Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et son époux Didier FLOCH furent défendus :

  • Par Maître Jean-Maurice FERISE, Avocat inscrit au Barreau de Valence (Drôme), lors du procès qui s'est tenu en première instance devant le Tribunal à Privas (Ardèche);
  • Puis par Maître Sylvie SERGENT, Avocate inscrite au Barreau de Nîmes (Gard), devant la Cour d'Appel à Nîmes.

 

Maîtres Anne CURAT et Yann JARRICOT, Avoués près la Cour d'Appel de Nîmes, ont également concouru à la défense des époux FLOCH devant la juridiction d'appel.

Les époux FLOCH sont-ils victimes d'une persécution ?

005 - Portrait B  003

 

Joséphine de l'Île Maurice (Francine FLOCH) et son mari Didier FLOCH, ne comptent plus depuis quelques années, les affaires à scandales dans le cadre desquelles ils furent, ensemble ou séparément, accusés de tout et de n'importe quoi par de nombreux détracteurs, en particulier d'infractions non commises.

 

Peut-on parler d'une persécution, alimentée par des rumeurs destinées à leur nuire ?

 

Serait-elle due :

  • A la jalousie du fait que tous deux ont mené des carrières publiques à succès ?
  • A la mesquinerie ou à des vengeances du fait qu'ils sont publiquement engagés en politique en s'affichant clairement de droite ?
  • Ou encore à une volonté occulte de les punir parce que n'ayant rien à se reprocher, ils se défendent âprement en osant dire tout haut ce que d'autres pensent tout bas ?

 

Pour prendre connaissance des affaires les plus connues qui les concernent et qui furent médiatisées, ou pour découvrir chacun d'eux et leurs nombreuses activités respectives, cliquez sur les différents liens de la rubrique ci-dessous, puis lisez attentivement ...

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